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11 septembre 2014 4 11 /09 /septembre /2014 03:07

onu.pngL'assemblée générale de l'ONU a voté le 9 septembre en faveur d'un nouveau dispositif juridique susceptible de protéger la restructuration de la dette argentine face aux fonds de pension nord-américains prédateurs. 124 pays ont vogté pour 41 se sont abstenus et 11 ont voté contre dont les Etats-Unis d'Amérique, le Royaume-Uni, l'Allemagne, le Japon, Israël, le Canada, l'Australie, la République tchèque, l'Irlande, la Hongrie et la Finlande. Italie, s'exprimant au nom de l'Union européenne, a déclaré que l'Organisation des Nations Unies n'est pas l'organe approprié pour discuter de nouvelles normes en matière de restructuration de la dette.

 

La résolution a été présentée par le groupe des pays du G-77 plus la Chine, désormais présidé par la Bolivie.Sacha Llorenty Soliz, représentant du gouvernement d'Evo Morales, a qualifié le vote historique et a rejeté les critiques, estimant que l'Assemblée générale est «l'endroit le plus légitime et démocratique» qui constitue un cadre institutionnel global pour résoudre le problème.

 

En 2001, après des années de crise, l'Argentine a fait défaut sur sa dette, alors d'une centaine de milliards de dollars. En 2005 et 2010, le gouvernement est parvenu à restructurer une partie de celle-ci : 93 % des créanciers ont accepté une décote. Parmi les irréductibles, les hedge funds Aurelius et surtout NML ont alors entamé une  guérilla juridique, afin d'obtenir le remboursement total de leurs titres, soit 1,33 milliard de dollars (769 millions d'euros).
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Le 23 juillet 2012, les hedge funds en question ont obtenu une première victoire devant le juge new-yorkais Thomas Griesa, qui a interdit à l'Argentine d'honorer les échéances de sa nouvelle dette (celle restructurée en 2005 et 2010) tant qu'elle ne rembourserait pas aussi les hedge funds. En juin dernier la Cour suprême américaine ayant refusé d'examiner  l'affaire, l'ordonnance du juge Griesa est entrée en application. Et Buenos Aires n'a pas pu rembourser la majorité de ses créanciers ayant accepté la décote le 30 juin, comme prévu, ce qui a amené l'Argentine au bord du défaut de paiement.

Le cadre réglementaire recherché par les Nations Unies vise à établir des normes qui impliquent que si la majorité des créanciers acceptent les termes d'une restructuration de la dette, il doit être accepté par tous les détenteurs d'obligations. Mais il ne s'agit que d'une résolution de principe, l'ONU n'ayant aucun pouvoir dans ce domaine.

 

Le 16 juillet, la présidente Cristina Kirchner s'était rendue à Brasilia pour assister au sommet des Brics (Brésil, Russie, Inde, Chine et Afrique du Sud) et de l'UNASUR pour obtenir un crédit de 5 milliards de dollars de la nouvelle  Banque de développement et le soutien  de tous les chefs d'Etat contre la décision du juge Griesa.

 

F. Delorca

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